Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – À PROPOS DU SITE Saveur Italiano

Le site Saveur Italiano est un site de la société METALLO-MAZZA – Sarl au capital de 15.000€, dont le siège est situé 12 Avenue de la libération – 74300 Cluses, immatriculée au RCS d’Annecy, sous le n° 799 140 215, représentée par Madame Martina METALLO, gérante.

Le site Saveur Italiano propose à la vente, auprès d’acheteurs consommateurs ou professionnels, une large gamme de produits italiens (vins, spiritueux, boissons, produits alimentaires et accessoires).

Pour chaque produit présenté sur le site Saveur Italiano sont indiquées ses caractéristiques principales : dénomination, contenu, composition, quantité, poids … Les photographies, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible. Toutefois, ils n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Notre responsabilité ne pourra donc être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modifications entre le visuel du produit présenté sur le site et le produit livré.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

  • « Notre site » ou « le Site » : le site Saveur Italiano (www.saveuritaliano.com)
  • « Nous » ou « le Vendeur » : la société METALLO-MAZZA
  • « Vous » ou « l’Acheteur » : toute personne passant commande de produits sur notre site
  • « Produit(s) » : produit(s) italien(s) commercialisé(s) sur le site Saveur Italiano

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par METALLO-MAZZA auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet Saveur Italiano. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par METALLO-MAZZA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les Produits présentés sur le site Saveur Italiano sont proposés à la vente uniquement pour les territoires suivants :

  •  Pays de l’Union Européenne

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications des présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Passation des commandes

Pour commander sur notre Site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats. Les commandes effectuées par l’intermédiaire du site internet comportent une obligation de paiement.

Les modalités de commande sont les suivantes :

Étape 1 : Renseignement de la fiche client : lors de votre première commande sur notre site, vous devez remplir une fiche de renseignement. Les informations qui vous sont demandées sont celles nécessaires pour établir votre facture et pour pouvoir livrer votre commande à votre domicile ou à toute autre adresse de votre choix. Lors de cette ouverture de compte, un seul compte peut être ouvert par foyer (même adresse de livraison et/ou même adresse IP). Le programme de parrainage se base sur ces critères pour valider ou non l’acceptation d’une promotion liée à l’inscription à ce programme.

Étape 2 : Sélection des produits de votre panier : vous sélectionnez les Produits à mettre dans votre panier par simple clic. Après sélection, le prix HT et TTC des produits composant votre panier s’affiche.

Étape 3 : Choix du mode de livraison : vous choisissez un mode de livraison parmi ceux proposés par notre Site pour le type de produit choisi. Le coût TTC du prix de livraison s’affiche.

Étape 4 : Enregistrement et validation de votre commande : après sélection du mode de livraison, le récapitulatif du contenu de votre panier s’affiche. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, vous validez votre commande en cliquant sur le bouton : « commander (ou valider) ». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (frais d’envoi inclus).

Étape 5 : Paiement de la commande (cf. article 6.ci-dessous)

4.2. Modifications

Les commandes sont fermes et définitives pour l’Acheteur dès leur enregistrement sur le Site.

Les éventuelles demandes de modification de la commande (notifiables par courrier électronique à l’adresse : serviceclient@saveuritaliano.fr) ne pourront être prises en compte que dans l’hypothèse où la commande n’a pas encore été expédiée.

L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation.

En cas d’acceptation d’une demande de modification de commande, nous sommes déliés des délais de livraison initialement annoncés. Le nouveau délai indicatif de livraison est indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la modification de commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes éventuellement versées font l’objet d’un avoir ou sont restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture vous sera remise à la livraison de la commande.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire via le module Stripe

Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe », par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Madame Charlotte ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe. 

Par ailleurs, Saveur Italiano se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire. A aucun moment, Saveur Italiano n’a accès aux données bancaires de l’Acheteur.

ARTICLE 6 – LIVRAISONS

7.1 Livraisons à domicile : Colissimo

Les zones livrées sont les suivantes :

  • France métropolitaine (y compris la Corse)
  • Union européenne

Les Produits commandés sont généralement livrés dans les 72 heures ouvrées à compter de l’expédition de la commande pour la France métropolitaine et dans les 8 jours maximum dans le reste de l’UE, sauf cas de force majeure.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Ponctuellement, les frais de port peuvent être offerts à l’Acheteur. En tout état de cause cette gratuité est réservée aux seuls clients particuliers, en aucun cas aux clients professionnels.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, un dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur, dès lors qu’il n’excède pas de 7 jours le délai de livraison indiqué à la commande.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés plus de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il doit formuler les éventuelles réserves au jour même de la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Nous remplacerons dans les plus brefs délais et aux frais de l’Acheteur, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés.

7.2 Click & Collect : 24H

La livraison en « Click & Collect 24h » permet au Destinataire de venir récupérer son colis, qu’il a préalablement commandé et prépayé sur le Site, à l’épicerie Saveur Italiano (payable uniquement en carte bancaire). Ce mode de retrait ne permet pas de service d’emballage.

Le Click&Collect est conditionné à la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) dans le magasin. La commande est alors confirmée ou infirmée à l’Acheteur dans un délai de 24h à partir de la passation de la commande sur le Site. Les heures et jours de fermeture du magasin sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul du délai.

En cas d’impossibilité de préparer la commande à l’Acheteur (notamment en raison de ventes ou de soins en cours), l’Acheteur recevra sous ce même délai de 24 heure un courrier électronique l’en informant que sa commande ne peut pas être honorée. L’Acheteur est informé qu’il ne sera pas débité et est invité à repasser commande.

Une fois le courrier électronique de confirmation reçu, le Destinataire dispose d’un délai de 8 jours ouvrable pour retirer son colis. Pour retirer son colis, le Destinataire devra se munir du courrier électronique de confirmation et d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de retrait par un tiers, ce dernier devra être muni d’une pièce d’identité valide, de la copie de la pièce d’identité du Destinataire de la commande, ainsi que du numéro de commande.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. – Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour nous retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Ce droit de rétractation peut être exercé par simple communication par courrier électronique (email à l’adresse serviceclient@saveuritaliano.fr) ou par l’intermédiaire de tout autre support.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

9.2. – Par dérogation aux stipulations du paragraphe 9.1. ci-dessus, et en application des dispositions de l’article L. 121-21-8 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation par application des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 20 jours à compter de leur découverte.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

En outre l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits vendus au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Nos Produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité.

L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Nous ne pourrons pas être considérés comme responsables, ni défaillants pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure. Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Par ailleurs, dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture de services, messages non sollicités en provenance de tiers.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations communiquées lors de l’ouverture d’un compte Saveur Italiano sont à destination exclusive de Saveur Italiano. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous rendant sur les pages de votre espace client en cliquant sur le lien « Mon Compte», en écrivant à serviceclient@saveuritaliano.fr ou par courrier postal à l’adresse : Saveur Italiano – 12 Avenue de la Libération – 74300 Cluses.

Vous pourrez modifier vos abonnements ou vous désabonner des lettres d’informations en cliquant sur les liens prévus à cet usage présents dans chaque édition.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les contrats résultant des opérations d’achat et ventes conclues par l’intermédiaire du site Saveur Italiano sont soumis au droit français.

Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de Saveur Italiano (www.saveuritaliano.com) emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.